Conditions générales de vente

 

PREAMBULE

 

Vous êtes connecté sur le site Internet de la SAS Edition Originale : http://www.éo.com.

Toute commande d’un produit édité par Edition Originale suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes. Vous ne pouvez commander que si vous accepter l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous.

 

Les présentes conditions sont à lire attentivement. Elles régissent la vente des produits d'Edition Originale. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Le client accepte que la confirmation de sa commande par courrier ou par e-mail vaut manifestation irrévocable de son consentement. Les images illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disposées comme suit:

 

En tant que client, vous reconnaissez avoir pris connaissance et approuver chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente. Votre acceptation est matérialisée par la confirmation de votre commande par le paiement intégral du montant de votre commande avant livraison.

 

INTRODUCTION

 

Le catalogue électronique d'Edition Originale mis en place par la société Edition Originale mentionne à travers son site Internet http://www.éo.com, les informations suivantes :

 

Identification de la société :

SAS Edition Originale

5 rue Joseph Rivière, 92400 Courbevoie | France

N° SIRET : RCS Nanterre 523 135 317

e-mail : info@éo.com ou info@xn-o-9fa.com 

 

Présentation des caractéristiques principales des produits proposés.

 

Indication, en euro du prix unitaire hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) des produits. A cela s'ajoute la participation aux frais de d'emballage et de livraison.

 

Indications des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.

 

Existence d’un droit de rétractation.

 

Durée de validité éventuelle de l’offre et du prix.

 

Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente est contractuelle. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de sa commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les présentes Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes. Le client déclare, en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.

 

Si le client n'est pas un professionnel, il dispose, en tant que consommateur, de droits spécifiques qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec une activité professionnelle.

 

OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés aux clients dans le présent catalogue électronique. L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

 

PRISE DE COMMANDE

 

Toute commande signée du client constitue une acceptation irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « droit de rétractation » et « exécution de la commande ». Dès l’envoi de la confirmation de commande par e-mail à Edition Originale, l'utilisateur devient client.

 

Les documents contractuels suivants:

                - les présentes Conditions Générales de Vente,

                - le bon de commande,

                - la facture faisant office de bon de garantie,

ont une valeur juridique hiérarchique décroissante.

 

Edition Originale s'engage à tout faire pour que la  commande soit exécutée dans les délais précisés sur le site selon les conditions du paragraphe 11 « Livraison ». Edition Originale ne serait être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison. En cas d'indisponibilité du produit, ou de retard de livraison se référer au paragraphe 12 « Retard de livraison et indisponibilité ».

 

CONFIRMATION DE COMMANDE

 

La conclusion du contrat n’intervient qu’au moment de la confirmation de la commande par Edition Originale.

 

Le client recevra par e-mail un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison estimés, frais d’expédition…).

 

Cette confirmation par e-mail signifie l’acceptation de la commande et du mode de règlement par Edition Originale, sous réserve de la réception du paiement du client.

 

Edition Originale se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue, soit à un problème relatif au paiement de la commande.

 

DUREE DE L’OFFRE

 

Les offres contenues dans ce site sont valables jusqu’à épuisement des stocks. Ce qui est indiqué sur le site.

 

Edition Originale commercialise essentiellement des séries limitées, et donc par définition très demandées et non re-fabriquées, aucun dédommagement sous quelque forme que se soit ne sera accordé pour un produit commandé mais épuisé entre temps et donc non livrable.

 

PRIX – FACTURE

 

Les prix exprimés sur le site sont libellés en Euro. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat pour une durée de 30 jours. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif, et ne tient pas compte de la participation aux frais d'emballage et de livraison facturés en sus.

 

Les prix tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présentés sur le site. Les prix sont indiqués au client Hors Taxes (HT) et TVA incluse (TTC).

 

Dans l'hypothèse d'une livraison hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

 

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Une facture sera établie par Edition Originale à l’adresse précisée par le client. Elle sera expédiée séparément de la commande par courrier ou par e-mail.

 

PAIEMENT

 

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le paiement s'effectue, au moment de la commande, par virement ou par chèque français.

 

Le client s’engage à régler le prix stipulé sur le bon de commande (prix des produits et des frais d’expédition) ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

 

 

Les règlements par chèque français doivent être libellés en Euro à l’ordre de SARL Edition Originale et envoyés à l’adresse suivante :

SAS Edition Originale

5 rue Joseph Rivière

F-92400 Courbevoie

FRANCE

 

Les règlements par virements sont à effectuer à l'ordre de SARL Edition Originale, IBAN FR76 1010 7006 43 00 8290 1284 171, BIC : BREDFRPPXXX à la BRED de Courbevoie, F-92400, France.

 

DEFAUT DE PAIEMENT – RESERVE DE PROPRIETE

 

Les produits commandés restent la propriété d'Edition Originale jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980.

 

A défaut de réception du chèque ou du virement dans les 8 jours de la confirmation de commande par Edition Originale ou en cas de rejet du chèque par la banque, Edition Originale se réserve la faculté d’annuler la commande. Edition Originale se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande d'Edition Originale par e-mail ou par courrier, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

 

FACULTE DE RENONCIATION

 

Le client dispose dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de la commande d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation. Le produit sera retourné aux frais du client et devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subit de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfait.

 

Edition Originale procédera au remboursement des marchandises par chèque français ou par virement bancaire, dans un délai de 30 jours après retour et vérification des marchandises sous réserve qu’elles soient en parfait état et dans leur emballage d’origine. A cet effet, le client communiquera ses coordonnées bancaires.

 

En cas de détérioration de la marchandise ou de son emballage, une décote pourra être appliquée en fonction des dégâts pouvant aller jusqu'à 100% de la valeur du produit.

 

LIVRAISON

 

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits avant de signer l’accusé de réception du colis.

 

S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du colis ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison du colis. Une copie sera adressée à Edition Originale.

 

Tous nos envois sont réalisés sous emballage adapté par transporteur. En raison du coût engendré, une participation forfaitaire aux frais de livraison est demandée et s’établit comme indiqué sur le Site lors de la passation de commande. Une confirmation du départ de votre commande est envoyée par e-mail.

 

En cas de commande multiple réunissant des produits comportant différentes dates de livraison, les produits seront expédiés soit au fur et à mesure, soit groupés. Dans le cas d'expéditions séparées, le reliquat de la commande sera expédié une fois complet.

 

Le client a la possibilité de faire envoyer le paquet à une autre adresse, la facture étant envoyée au payeur.

 

RETARDS DE LIVRAISON ET INDISPONIBILITES

 

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et pourra au choix :

- attendre la disponibilité du produit,

- disposer d’un crédit à valoir sur une commande ultérieure,

- demander le remboursement de la marchandise indisponible.

 

Dans ce dernier cas, le remboursement aura lieu au plus tard dans les trente jours suivant la demande expresse formulée par courrier par le client et envoyée à Edition Originale, 5 rue Joseph Rivière, F-92400 Courbevoie, France.

 

RECLAMATIONS

 

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès d'Edition Originale et cela immédiatement à la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.

 

En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit concerné dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Edition Originale sous la condition, que celui-ci soient renvoyé dans son état et emballage d’origine.

 

En cas de détérioration de la marchandise ou de son emballage, une décote forfaitaire pourra être appliquée en fonction des dégâts et pouvant aller jusqu'à 100% de la valeur de la marchandises.

 

Dès réception du produit en bonne et due forme, Edition Originale renverra à ses frais, le produit initialement commandé.

 

GARANTIE

 

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En tout état de cause, afin d’éviter tout désagrément, les produits sont systématiquement vérifiés par Edition Originale avant leur expédition.

 

En cas de mise en oeuvre de la garantie, le client retourne, à ses frais, le produit à Edition Originale (après accord d'Edition Originale) en y joignant l’original de la facture. A réception et après vérification, le produit sera échangé pour un produit identique et expédié au client aux frais d'Edition Originale, sauf en cas de disparition du produit de la gamme. Dans ce cas, Edition Originale procédera au remboursement par chèque français ou par virement bancaire du prix du produit dans les trente jours suivant la réception du produit retourné et des coordonnées bancaires et postale dudit client.

 

DONNEES NOMINATIVES

 

Les informations recueillies sur les bons de commande sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SAS Edition Originale - éo, 5 rue Joseph Rivière, F-92400 Courbevoie,  pour la gestion de la relation commerciale avec ses clients et prospects et l'envoi de lettres d'information (newsletters). Elles sont conservées pendant 5 ans suivant votre dernier e-mail ou votre dernière commande. Elles sont destinées à la SAS Edition Originale - éo, 5 rue Joseph Rivière, F-92400 Courbevoie, et le cas échéant, en cas de commandes de pièces coéditées à la SAS Boulesteix Collection, 12 route du Chay, F-17600 Saujon et SARL Ciné Flash, 2 rue de Bretagne, F-78690 Les Essarts-le-Roi.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Fabien Rondeau, SAS Edition Originale - éo , 5 rue Joseph Rivière, F-92400 Courbevoie, ou par e-mail : newsletter@éo.com. Vous pouvez aussi vous désinscire en contactant la même personnes aux mêmes coordonnées. 

 

PREUVE

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'Edition Originale dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tout droit de propriété intellectuelle attachée au Produit, et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au Client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d'auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayants droit.

 

Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayant droit.

 

INTEGRALITE DU CONTRAT

 

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre conditions générales ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

 

NULLITE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

LITIGES

 

Tout différent ou litige qui viendrait à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat, sera tranché par voie d'arbitrage. La langue de la procédure d'arbitrage sera le Français. A défaut, un arbitre sera désigné par ordonnance de Monsieur le Président de la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Nanterre.

 

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Contact

 

Edition Originale

5 rue Joseph Rivière

F-92400 Courbevoie | France​


T: +33 (0)6 33 01 90 86

 

info@éo.com

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